Un certain nombre de textes règlementent ou apportent un complément d’information sur le traitement et l’incinération des déchets ménagers.

• “Vers une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets”
• Loi de décentralisation
• Circulaire du 28 avril 1998
• Arrêté du 25 janvier 1991
• Arrêté du 20 septembre 2002
• Loi du 15 juillet 1975

Pour plus d’informations :

 http://ww.legifrance.gouv.fr
 http://aida.ineris.fr

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