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ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
Marché de services
IDENTIFICATION DE L'ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Etablissement public territorial
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
UNIVALOM
MME La Présidente
UVE BP 63
06602 Antibes Cedex
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
• Environnement
• Gestion des déchets
OBJET DU MARCHE
ASSISTANCE TECHNIQUE A MAITRISE D'OUVRAGE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES.
Lieu d'exécution :
Territoire d'UNIVALOM
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
Marché unique
Nature et étendue :
Le présent marché a pour objet de désigner un bureau d'étude chargé d'accompagner le syndicat dans la réalisation de son programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés et plus particulièrement son diagnostic territorial. Marché à tranches conditionnelles unique
Durée du marché ou délai d'exécution :
14mois
autres renseignements :
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. TF: Diagnostic de la prévention sur le territoire d'UNIVALOM Délai 6 mois TC1: Caractérisation des ordures ménagères Délai 2 mois TC2: Proposition d'actions et d'indicateur de suivi Délai 6 mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Pour la tranche ferme, le paiement se fera sur les fonds propres d'UNIVALOM Pour les tranches conditionnelles, l'obtention des subventions derterminera le paiement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
• Justifications autres en saisie libre :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
PROCEDURES
Mode de passation :
Procédure adaptée
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres :
23/01/2012 à 12 H 00
Délai minimum de validité des offres :
120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché :
2011/12
Renseignements complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dossier de consultation gratuit. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
20/12/2011
ADRESSES COMPLEMENTAIRES
Renseignements d'ordre administratif
MARTIN SERINI Gisèle
UNIVALOM UVE BP 63
06602 Antibes Cedex
Tél : 0493654807
Fax : 0493958178
Renseignements d'ordre Technique
GRECO Elodie
UNIVALOM UVE BP 63
06602 Antibes Cedex
Tél : 0493654807
Fax : 0493958178
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
Mme la Présidente
UNIVALOM UVE BP 63
06602 Antibes Cedex
URL : http://agysoft.marcoweb.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
Mme la Présidente
UNIVALOM UVE BP 63
06602 Antibes Cedex
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Pour tout renseignement : contact@univalom.fr ou 
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