Commission permanente d’Appel d’Offres
Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Conseil Syndical peut former des Commissions permanentes et notamment une Commission d’Appel d’Ofres dont le nombre de membres reste égal à celui de la commission de la collectivité au nombre le plus élevé d’habitants. Pour le Syndicat Mixte, la Communauté d’Agglomération dispose d’une commission d’Appels d’Offres qui comporte 5 membres. Ainsi pour le Syndicat Mixte UNIVALOM sont élus en qualité :
- Membres titulaires : Messieurs Behier, Mencaglia, Berthelot, Mele et Gastaldi,
- Membres suppléants : Messieurs Broucas et Collin, Mesdames Bouquet-Erell, Bousquet et Raeser.
Commission Locale d’Information et de Surveillance : CLIS
Monsieur le Préfet des Alpes maritimes, par arrêté du 11 février 2000, désigne les membre permanents de la CLIS auprès de l’usine d’incinération. Le Syndicat Mixte doit être représenté par deux membres titulaires et deux membres suppléants. Ainsi sont désignés en qualité de :
- Membres titulaires : Messieurs Marais et Decaux,
- Membres suppléants : Monsieur Bersani et Madame Bouquet-Erell.
Commission Environnement Communication : UIOM
Collecte sélective, filière de valorisation et de recyclage
- M. Bersani, M. Berthelot,
- Projets techniques : M. Mele, M. Gumiel.
Commission d'appel d'offres
- M. Mencaglia, M. Berthelot, M. Mele, M. Gastaldi, M. Behier.
- Suppléants : Mme Bousquet, M. Colin, Mme Raeser, Mme Bouquet-Erell, M. Broucas.
Commission Recherche et Développement en matière de Traitement des Ordures Ménagères
Sur le plan opérationnel cette politique est mise en œuvre par une équipe de 12 fonctionnaires territoriaux.
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