UNIVALOM : Syndicat mixte pour la valorisation des déchets ménagers

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SYNDICAT MIXTE POUR LA VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS.

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Le transport

Les risques particuliers liés au transport des déchets ont généré très tôt une réglementation technique importante. La convention de Bâle (22 mars 1989) entrée en vigueur le 5 mai 1992, contrôle les mouvements transfrontaliers des déchets ménagers.

De nombreuses réglementations européennes renforcent ce dispositif, en particulier qui vise à éviter des conflits entre les législations nationales.

Le règlement, entré en vigueur le 6 mai 1994, régit tous les mouvements de déchets de l'UE.

L'opération de transfert de déchets comporte non seulement le transport mais aussi des obligations en amont et en aval du transport proprement dit. Des dispositions spécifiques qui visent à assurer le suivi des déchets depuis leur collecte jusqu'à leur traitement.

Lorsqu'UNIVALOM, dont la mission est le traitement des déchets, a recours à des prestataires privés pour le transport de certains déchets ménagers et assimilés, il fait appel à des marchés publics.

Les marchés publics sont des contrats écrits, conclus à titre onéreux entre le syndicat et un opérateur privé.

L'exploitation en régie correspond à un mode de traitement par lequel, la collectivité prend directement sous sa responsabilité l'organisation et le fonctionnement du service.

Ainsi notre régie de transport permet au syndicat de gérer pour partie le transfert de nos déchets, la mission de service public étant ainsi assurée.

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Plan d'accès

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